Entre l’auto entreprise MESIANA, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIRET : 924 831 795 000 19 , Adresse : 1 bis traverse Envelade 13800 Istres, représenté par Anaïs Glorion en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes . Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

 

D’une part, Et Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits personnalisés auprès de la Société, Ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client », d’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PRÉAMBULE

Le Vendeur est vendeur de produits et de produits personnalisés, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (mesiana.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionnés.

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits et produits personnalisés réalisés sur commande par le Vendeur. Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectués sur les sites internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV Applicables alors sont celles étant vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement, en cas de paiement multiple) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet à l’adresse suivante :

 

Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC),  hors frais de livraison et précisément déterminés sur les pages de descriptif des Produits.  Ils sont également indiqués en euros, toutes taxes comprises sur la page de commande des produits et hors frais de livraison. 

Les frais d’expédition sont indiqués lors de la validation de la commande et sont à la charge de l’acheteur. La Société livre en France métropolitaine seulement.

 

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la société sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 3 : Commande et conclusion du contrat

La commande est confirmée dès réception du paiement intégral. Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; • Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. • Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification exactes et véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 3.1 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 3.2 : Responsabilité du client dans la personnalisation

Le Client est entièrement responsable des informations fournies pour la personnalisation des produits (textes, dates, orthographe, choix des couleurs, dimensions, etc.). Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs résultant des informations transmises par le Client lors de la commande.

Le Client est tenu de vérifier attentivement tous les détails avant de valider sa commande. En cas d’erreur, aucune modification, annulation ou demande de remboursement ne pourra être acceptée une fois la commande validée, sauf si l’erreur provient du Vendeur.

 

Article 4 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client. Aucune annulation, retour ou échange ne sera accepté après validation de la commande, sauf en cas d'erreur de la part du Vendeur ou de produit défectueux. Par conséquent, les remboursements ne seront pas acceptés pour les articles personnalisés.

 

Article 5 : Production, disponibilité et livraison

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

 

 Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

 

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

 

Le remboursement peut être demandé via le formulaire de contact en pied de page.

 

Les parties conviennent que les illustrations, photos ou visuels des produits présentés sur le site Internet sont non contractuels. Malgré tous les efforts pour représenter fidèlement les produits, des variations de couleurs, de textures ou de rendu peuvent survenir en fonction des paramètres d’écran, de lumière ou des matériaux utilisés pour la personnalisation. Ces différences ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts de conformité ou motifs de remboursement, sauf erreur avérée de personnalisation de la part du Vendeur.

 

• Délais de fabrication : 1 à 10 jours ouvrables.

• Délais de livraison : Entre 3 et 5 jours ouvrés pour la livraison en France métropolitaine et entre 5 et 7 jours pour la livraison au Luxembourg, en Belgique et aux Pays-Bas.

Les retards de livraison ou les dommages liés au transporteur ne peuvent être imputés au Vendeur.

 

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 150 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

 

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 7 : Réclamations et SAV

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client dispose d’un délai de 7 jours après réception pour signaler le problème par email, avec photos à l’appui. Le Vendeur s'engage à proposer un remboursement ou un nouvel envoi après vérification du litige.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, vidéos, textes, marque, nom de domaine, produits) sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune session de droit de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable et pour quelque motif que ce soit.

 

Article 9 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’interrogation, de rectification et de suppression des données le concernant.

 

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

 

Article 10 : Litiges et médiation

En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur pour tenter une résolution amiable, qui sera favoriser par le Vendeur. À défaut, Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation,  il pourra saisir le médiateur de la consommation :

CNPM - MÉDIATION CONSOMMATION

Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Adresse : 27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond

 

Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et toute opération d’achat est de vente qui y sont visés, sont régies et soumises par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 13 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.